Conditions Générales de Vente (CGV) - Programmes en ligne

Section 1. Objet
1. La société MAIMA, SARL immatriculée au RCS de Tours sous le n° 919 515 072, dont le siège social est situé 8 rue de Balzac, Centre d’affaires AXE, 37000 Tours, représentée par Madame Maïma (« SARL MAIMA ») propose des prestations d’accompagnement individuel et collectif à distance visant le développement de soi et le bien-être, notamment à travers un travail sur la perception, l’intuition et la gestion de l’énergie personnelle (le « Programme »).

2. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les conditions d’inscription et de participation à tout Programme proposé à des participants (le « Participant ») par la SARL MAIMA via le site Internet https://www.maima.fr/ (le « Site Internet »).

Section 2. Acceptation des CGV
1. Les CGV sont accessibles sur le Site Internet dans la rubrique « Conditions générales ».
 

2. Toute inscription à un Programme emporte adhésion pleine et entière du Participant aux
CGV, dans leur version disponible sur le Site Internet à la date de l’inscription
(l’« Inscription »).
 

3. Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties et s’appliquent à l’exclusion de
toutes autres conditions.

Section 3. Description de chaque Programme
1. La SARL MAIMA propose, dans le cadre d’un accompagnement à distance, les Programmes
suivants :
- Des Séances individuelles, séance de consulting en « One-to-One » avec
Maïma : accompagnement personnalisé d’une durée indicative d’une heure, visant
à accompagner le Participant dans sa réflexion personnelle, notamment en matière
de perception, d’intuition et de gestion de son énergie ;

- Un Programme « IAM MAA » : programme collectif d’une durée indicative de 12
mois, comprenant notamment des contenus pédagogiques, des sessions collectives
et des échanges, visant à accompagner le Participant dans le développement de
ses compétences personnelles et professionnelles ;

- Un Programme « CLARTÉ » : programme individuel d’une durée indicative de 5
ou 6 mois, comprenant notamment des contenus pédagogiques, visant à
accompagner le Participant dans le développement de ses capacités personnelles
et de son positionnement professionnel ;

- Un Programme « RECALIBRAGE » : programme individuel d’une durée indicative
de 5 semaines, comprenant notamment des contenus pédagogiques, visant à
accompagner le Participant dans sa réflexion personnelle, notamment en matière
de perception, d’intuition et de gestion de son énergie.

2. Les caractéristiques essentielles de chaque Programme sont décrites sur le Site Internet
ou toute page dédiée, préalablement à toute Inscription, et comprennent notamment :

• L’objectif du Programme ;

• Sa durée et, le cas échéant, son calendrier ;

• Le contenu des prestations (consultations individuelles, sessions collectives, modules, échanges, etc.) ;

• Les modalités d’accès aux contenus mis à disposition dans le cadre du Programme ;

• Les éventuelles conditions d’Inscription.

3. Le Participant reconnaît que ces informations lui ont été communiquées de manière claire
et compréhensible préalablement à l’acceptation des CGV.

4. Le Participant est expressément informé que les Programmes constituent des prestations
évolutives. À ce titre, la SARL MAIMA se réserve le droit de modifier à tout moment,
notamment en cas de contraintes techniques, pédagogiques ou organisationnelles, le
contenu des Programmes, les modalités d’accès, le calendrier ou l’organisation des
sessions.

Ces modifications ne sauraient engager la responsabilité de la SARL MAIMA ni ouvrir droit
à remboursement ou indemnisation, dès lors qu’elles n’affectent pas de manière
substantielle les caractéristiques essentielles du Programme.

En cas de modification substantielle affectant une caractéristique essentielle du
Programme, la SARL MAIMA informera le Participant par e-mail. Le Participant pourra alors,
s’il le souhaite, solliciter un remboursement en adressant un e-mail à la SARL MAIMA, le
remboursement devant être effectué par la SARL MAIMA dans les meilleurs délais à
compter de la demande du Participant.

5. Le Participant reconnaît que les Programmes ont une vocation informative, pédagogique
et expérientielle. La SARL MAIMA n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne garantit
aucun résultat, bénéfice ou effet particulier à l’issue d’un Programme. Les résultats
dépendent notamment de l’implication personnelle du Participant.

Section 4. Processus d’Inscription
1. L’Inscription à un Programme s’effectue en ligne via le Site Internet, sous réserve des
disponibilités au jour de la demande.

2. À la suite de la sélection du Programme concerné, le processus d’Inscription comprend les
étapes suivantes :
Séances individuelles :
- Inscription sur une liste d’attente sur le Site Internet ;
- Information du Participant inscrit sur la liste d’attente à l’ouverture du calendrier
de réservation, par l’envoi d’un e-mail ;
- Prise de rendez-vous et saisie des informations nécessaires à l’inscription
(notamment nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale) sur Calendly ;
- Vérification du récapitulatif de la Commande incluant le Prix ;
- Acceptation expresse des CGV ;
- Validation de l’Inscription et paiement.

Programme « IAM MAA » :
- Complétion préalable d’un questionnaire de diagnostic et de candidature accessible
sur le Site Internet, ayant pour finalité de permettre à la SARL MAIMA d’évaluer
l’adéquation du Programme avec le profil, les besoins et les attentes du Participant.
La SARL MAIMA se réserve le droit de refuser toute Inscription si elle estime que le
Programme n’est pas adapté à la situation du Participant, sans que ce refus ne
puisse engager sa responsabilité.
- Après étude des résultats du questionnaire par la SARL MAIMA, envoi d’un e-mail
au Participant, en vue de la poursuite de son Inscription via le Site Internet ;
- Saisie des informations nécessaires à l’inscription sur le Site Internet (notamment
nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale) ;
- Vérification du récapitulatif de la Commande incluant le Prix ;
- Acceptation expresse des CGV ;
- Validation de l’Inscription et paiement.

Programme « CLARTÉ » :
- Réalisation d’un entretien préalable (WhatsApp, e-mail, téléphone ou ZOOM) avec
Madame Maïma BOC, ayant pour finalité de permettre à la SARL MAIMA d’évaluer
l’adéquation du Programme avec le profil, les besoins et les attentes du Participant.
La SARL MAIMA se réserve le droit de refuser toute Inscription si elle estime que le
Programme n’est pas adapté à la situation du Participant, sans que ce refus ne
puisse engager sa responsabilité.
- Après étude des résultats de la candidature du Participant par la SARL MAIMA,
envoi d’un e-mail au Participant, en vue de la poursuite de son Inscription via le
Site Internet ;
- Saisie des informations nécessaires à l’inscription sur le Site Internet (notamment
nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale) ;
- Vérification du récapitulatif de la Commande incluant le Prix ;
- Acceptation expresse des CGV ;
- Validation de l’Inscription et paiement.

Programme « RECALIBRAGE » :

• Accès depuis le site internet :

• Saisie des informations nécessaires à l’inscription sur le Site Internet (notamment nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale) ;

• Vérification du récapitulatif de la Commande incluant le Prix ;

• Acceptation expresse des CGV ;

• Validation de l’Inscription et paiement.

3. La validation de l’Inscription vaut :

• Acceptation pleine et entière des CGV ;

• Confirmation de l’exactitude des informations fournies ;

• Engagement de paiement du Prix.

4. Une fois le paiement validé, le Participant reçoit un e-mail de confirmation d’Inscription
récapitulant les éléments essentiels de l’inscription.

5. La vente est réputée définitivement conclue à la date d’envoi de la confirmation
d’Inscription par e-mail, sous réserve de l’encaissement effectif du Prix.

6. Le Participant est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées et de
la validité des adresses e-mail et postale fournie au moment de l’Inscription. La SARL
MAIMA ne saurait être tenue responsable en cas de non-réception de la confirmation d’Inscription liée à une erreur de saisie ou à un dysfonctionnement imputable au
Participant.

Section 5. Accès à une Plateforme
1. Dans le cadre de certains Programmes, notamment le Programme « IAM MAA », le
Programme « CLARTÉ », et le Programme « RECALIBRAGE », le Participant bénéficie d’un
accès à une plateforme en ligne (« L'AKADEMIVIBS »), sur laquelle sont mis à
disposition des contenus pédagogiques et permettant des échanges avec la SARL MAIMA
et, le cas échéant, avec d’autres participants.
2. Pour accéder à la Plateforme, le Participant doit créer un compte personnel (le
« Compte »), en renseignant les informations requises, notamment une adresse e-mail
valide, son nom et son prénom. Le Participant s’engage à fournir des informations exactes
et à les mettre à jour en cas de modification.
3. Le Compte est strictement personnel, individuel et non transférable. Le Participant est seul
responsable de toute utilisation de son Compte. Il s’engage à :
- Ne pas partager, céder ou mettre à disposition son Compte à un tiers ;
- Conserver la confidentialité de ses identifiants ;
- Ne pas permettre l’accès à la Plateforme à des tiers.
4. L’accès à la Plateforme est accordé pour la durée du Programme concerné. À l’issue de
cette période, l’accès pourra être suspendu ou supprimé sans préavis, sans que cela ne
donne lieu à remboursement ou indemnisation.
5. La SARL MAIMA s’efforce d’assurer un accès continu à la Plateforme. Toutefois, le
Participant est informé que l’accès à la Plateforme peut être temporairement suspendu,
limité ou perturbé, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de
contraintes techniques, ou d’incident indépendant de la volonté de la SARL MAIMA. Ces
interruptions ne sauraient engager la responsabilité de la SARL MAIMA ni donner lieu à
indemnisation.
6. La SARL MAIMA se réserve le droit de modifier, à tout moment, les fonctionnalités,
l’interface ou les contenus de la Plateforme, sans que cela ne constitue une modification
substantielle du Programme.

Section 6. Conditions financières
1. Le prix applicable à chaque Programme (le « Prix ») est indiqué en euros, toutes taxes
comprises (TTC), sur le Site Internet ou tout support communiqué au Participant
préalablement à son Inscription.
2. Le Prix comprend exclusivement les prestations expressément mentionnées comme
incluses.
3. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du Prix avant la validation de son
Inscription.

C.G. PROGRAMMES EN LIGNE SARL MAIMA – Version mai 2026 Page 5/12
4. Le paiement est exigible en totalité au moment de l’Inscription, sauf lorsqu’une facilité de
paiement est expressément proposée.
5. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé.
Le Participant garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de
paiement choisi et que ce moyen donne accès à des fonds suffisants.
6. Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, le Participant s’engage de manière ferme
et irrévocable à régler l’intégralité du Prix, aux échéances convenues.
7. En cas de défaut ou incident de paiement total ou partiel du Prix, après mise en demeure
restée infructueuse dans un délai de 8 jours :
- Lorsqu’un paiement en plusieurs fois a été convenu, les sommes restant dues
deviendront immédiatement exigibles ;
- La SARL MAIMA pourra suspendre l’accès au Programme et à la Plateforme et
annuler l’Inscription.

Section 7. Droit de rétractation
1. Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le
Participant dispose d’un délai de 14 jours à compter de son Inscription au Programme,
sans avoir à motiver sa décision, pour exercer son droit de rétractation.
2. Le Participant peut exercer ce droit en adressant à la SARL MAIMA, avant l’expiration du
délai, le formulaire de rétractation annexé aux CGV ou toute déclaration dénuée
d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
3. En cas d’exercice du droit de rétractation, la SARL MAIMA remboursera le Participant de la
totalité des sommes versées au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à
laquelle la SARL MAIMA est informée de la décision de rétractation.
4. Concernant les Séances individuelles, lorsque le Participant procède à son Inscription pour
une date de séance antérieure à la fin du délai de rétractation, la séance étant alors
entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, il accepte expressément, en
cochant la case prévue à cet effet, qu’il ne bénéficie plus du droit de rétractation,
conformément à l’article L.221-28 1° du Code de la consommation. La SARL MAIMA
adresse alors une confirmation de l'accord du Participant par e-mail.
5. Concernant le Programme « IAM MAA », le Programme « CLARTÉ » et le Programme
« RECALIBRAGE », ces programmes impliquant la fourniture de contenus numériques sans
support matériel, lorsque le Participant procède à son Inscription à une date impliquant un
démarrage du programme concerné avant la fin du délai de rétractation, il accepte
expressément, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il ne bénéficie plus du droit de
rétractation, conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation. La SARL
MAIMA adresse alors une confirmation de l'accord du Participant par e-mail.

C.G. PROGRAMMES EN LIGNE SARL MAIMA – Version mai 2026 Page 6/12
Section 8. Annulation, report, ou modification du Programme
1. La SARL MAIMA se réserve le droit d’annuler ou de modifier les horaires ou les dates d’un
Programme notamment en cas de contraintes techniques ou organisationnelles, ou en cas
de nombre insuffisant de participants, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

2. En cas d’annulation d’un Programme, la SARL MAIMA en informera le Participant par e-
mail, et procèdera au remboursement de l’Inscription au Participant dans les meilleurs

délais.
3. En cas de report de la date de départ d’un Programme, la SARL MAIMA en informera le
Participant, par e-mail. Le Participant pourra, s’il le souhaite, solliciter un remboursement
de son Inscription en adressant un e-mail à la SARL MAIMA, le remboursement devant être
effectué par la SARL MAIMA dans les meilleurs délais à compter de la demande du
Participant.
4. En cas de survenance d’un évènement rendant impossible la tenue d’un Programme qui
n’était pas prévisible au moment de l’Inscription (notamment : guerre, acte de terrorisme,
réquisition militaire, acte d’une autorité gouvernementale ou réglementaire, conformité à
toute loi ou règlement, épidémie, pandémie, catastrophe naturelle, explosion, incendie,
destruction de matériel, dysfonctionnement prolongé des transports, télécommunications,
systèmes d’informations ou d’énergie, trouble général du travail), la SARL MAIMA pourra
reporter le Programme à une date ultérieure ou adresser un avoir au Participant pour la
participation à tout Programme ultérieur, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée.

Section 9. Engagements du Participant
1. Le Participant s’engage à fournir des informations exactes lors de son Inscription et à les
maintenir à jour. Il s’engage à participer personnellement au Programme et à ne pas créer
de faux Compte.
2. Le Participant s’engage à adopter un comportement respectueux, conforme aux lois et
règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGV, notamment dans le cadre des
échanges avec la SARL MAIMA et les autres participants.
3. Lorsqu’un Programme offre la possibilité au Participant d’échanger avec d’autres
participants, notamment via la Plateforme ou Messagerie instantanée participative, le
Participant reconnaît notamment qu’il est seul responsable des contenus publiés et de leur
conformité à la loi et à l’ensemble des réglementations applicables, et qu’il est seul
responsable des éventuelles conséquences juridiques et financières en cas de violation des
droits d’un tiers dans ce cadre, en ce compris des droits de propriété intellectuelle, attributs
de la personnalité et vie privée, protection des données personnelles, infractions pénale et
notamment infractions relatives au droit de la presse (diffamation, injure, etc.).

C.G. PROGRAMMES EN LIGNE SARL MAIMA – Version mai 2026 Page 7/12
Section 10. Suppression de contenu, clôture de Compte et exclusion d’un
Participant
1. La violation des CGU et/ou de toute loi et réglementation applicable pourront donner lieu
à la suppression tout contenu diffusé par le Participant dans le cadre de sa participation à
un Programme, à la clôture de son Compte et à son exclusion du Programme par la SARL
MAIMA. Le cas échéant, le Participant sera informé de la suppression de son contenu et/ou
de la clôture de son Compte et/ou de son exclusion du Programme par e-mail.
2. Chaque Utilisateur a la faculté de « signaler un abus » s’il constate que la publication d’un
contenu ou de manière générale le comportement d’un autre Participant enfreint les règles
légales, réglementaires ou les CGU en adressant un e-mail à la SARL MAIMA. Si l’abus est
constaté, le contenu litigieux pourra être supprimé, le compte du Participant pourra être
clôturé et le Participant pourra être exclu du Programme. Le Participant ayant procédé au
signalement sera informé par e-mail de la décision prise.
3. En cas de clôture du Compte et/ou d’exclusion d’un Programme dans les conditions
indiquées ci-dessus, le Participant reconnaît qu’il ne recevra aucun remboursement.
Section 11. Responsabilité de la SARL MAIMA
1. La SARL MAIMA est tenue d’une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution des
Programmes.
2. La SARL MAIMA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- Du comportement d’un Participant ou d’un tiers ;
- Du non-respect des présentes CGV par le Participant ;
- De l’utilisation non conforme des services proposés.
3. La Plateforme est fournie « en l’état », sans garantie expresse ou implicite, notamment de
disponibilité continue, de performance, d’absence d’erreurs ou d’adéquation à un besoin
particulier.
4. Le Participant reconnaît que la Plateforme repose en tout ou partie sur des solutions
techniques fournies par un prestataire tiers. En conséquence, la SARL MAIMA ne saurait
être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou limitations de service
imputables à ce prestataire tiers, notamment en cas d’incident technique, de maintenance
ou de défaillance de son système.
5. De manière plus générale, la responsabilité de la SARL MAIMA ne saurait être engagée en
cas d’indisponibilité temporaire de certains modules, contenus ou de la Plateforme mis à
disposition du Participant dans le cadre d’un Programme, ou de dysfonctionnements du
réseau Internet ou des équipements du Participant.
6. En tout état de cause, la responsabilité de la SARL MAIMA ne pourra être engagée qu’en
cas de faute prouvée et sera limitée aux seuls dommages directs subis par le Participant,
à l’exclusion de tout dommage indirect.
7. Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne s’appliquent pas en cas de
faute lourde ou dolosive de la SARL MAIMA, ni dans les cas où la loi interdit toute limitation
de responsabilité.

C.G. PROGRAMMES EN LIGNE SARL MAIMA – Version mai 2026 Page 8/12
Section 12. Propriété intellectuelle
1. L’ensemble des contenus mis à disposition, diffusés ou communiqués dans le cadre d’un
Programme, notamment les présentations, supports pédagogiques, slides, images,
photographies, vidéos, enregistrements, textes, éléments sonores, marques, logos,
méthodes, concepts et savoir-faire (ci-après les « Contenus »), sont protégés par des
droits de propriété intellectuelle dont la SARL MAIMA et/ou ses partenaires sont seuls
titulaires ou licenciés.
2. Il est strictement interdit au Participant, sans l’autorisation préalable écrite de la SARL
MAIMA de reproduire, représenter, diffuser ou plus largement exploiter tout ou partie des
Contenus.
3. Toute violation du présent article est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et
pourra donner lieu à l’exclusion immédiate du Programme ainsi qu’à l’engagement de
poursuites judiciaires.

Section 13. Droit de la personnalité du Participant
1. Le Participant autorise MAIMA à capter et enregistrer son image, sa voix, son nom et, le
cas échéant, sa silhouette (les « Droits de la personnalité »), sur tout support et par
tout procédé connu ou inconnu à ce jour (les « Matériels »), au cours de sa participation
à un Programme.
2. Le Participant autorise MAIMA, ainsi que tout tiers de son choix, à reproduire, représenter,
adapter, modifier et exploiter les Matériels incorporant ses Droits de la personnalité dans
le monde entier, pour une durée de 10 ans à compter de leur première utilisation publique,
pour toute finalité, notamment de communication, promotion, diffusion, exploitation
commerciale ou pédagogique, et sur tout support existant ou à venir, notamment :
- Tous supports digitaux, notamment sites Internet (incluant l’achat d’espace), réseaux
sociaux (incluant le paid media), applications, plateformes, newsletters, e-mails,
podcasts, espaces virtuels de type métavers, NFT, supports chimiques, analogiques,
magnétiques, numérique et/ou optonumériques ;
- Tous supports imprimés, notamment magazines, revues ou autres publications presse
(incluant l’achat d’espace), catalogues, dépliants, livrets, supports pédagogiques,
brochures, prospectus, pancartes, posters, notices, cartons d’invitation, cartes
postales, de vœux, ou de fidélité, calendriers, livres ;
- Publicité sur lieux de vente, sur tous supports, notamment panneaux, posters,
affichettes, pancartes, prospectus, catalogues, box, présentoirs, îlots, podiums,
décoration des stands, vitrines, corners, bornes interactives, écrans et vidéos sur points
de vente ;
- Affichage imprimé et numérique en tous formats dans des lieux publics (incluant l’achat
d’espace), en intérieur et extérieur (notamment centre commerciaux, hôtels, stades,
gares, aéroports, réseau de transport public ou individuel, salles de concert, festivals,
salles de cinéma), sur tous supports tels que panneaux d’affichage, affiches, posters,
panneaux publicitaires, lightboxes, grands écrans, écrans géants, palissades, mobilier
urbains (abribus, pisas, colonnes Morris, couvertures de bus partielle ou totale,
kiosques ;

C.G. PROGRAMMES EN LIGNE SARL MAIMA – Version mai 2026 Page 9/12
- Télédiffusion, quelles que soient les normes de transmission, quels que soient les
supports de visualisation, quel que soit le moment de visualisation, linéaire simultané
ou différé/rattrapage (catch-up) et à la demande, ainsi que tout service interactif,
notamment services de média audiovisuels à la demande (SMAD) en VOD et S-VOD ;
- Projection dans tout lieu recevant du public, à titre payant ou non payant, tant dans le
secteur commercial que dans le secteur non-commercial, incluant notamment salles de
cinéma, congrès, salons, shows, foires, festivals, expositions et autres manifestations
similaires.
3. Le Participant reconnaît et accepte expressément que la présente autorisation est
consentie à titre gratuit, et sans aucune contrepartie financière ultérieure, de quelque
nature que ce soit.
4. La SARL MAIMA s’engage à utiliser les Matériels dans le respect des droits du Participant
et à ne pas porter atteinte à sa dignité dans ce cadre.

Section 14. Données à caractère personnel
1. La SARL MAIMA agit en qualité de responsable de traitement des données à caractère
personnel collectées dans le cadre de l’Inscription et de la participation à un Programme.
2. Les données susceptibles d’être collectées sont notamment : les données d’identification
(nom, prénom), les coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, téléphone le cas
échéant), les données relatives à l’Inscription et au suivi du Programme, les données de
connexion et d’utilisation de la Plateforme, les données échangées dans le cadre des
interactions avec la SARL MAIMA ou les autres participants, le cas échéant, les données
contenues au sein des Matériels (image, voix, etc.).
3. Les données sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :
- Gestion des Inscriptions (création, suivi, facturation) : traitement fondé sur l’exécution
des CGV ;
- Organisation et gestion des Programmes (accès, suivi pédagogique) : traitement fondé
sur l’exécution des CGV et sur l’intérêt légitime de la SARL MAIMA à assurer la bonne
organisation des Programmes, la gestion des participants et la sécurité de la
Plateforme ;
- Gestion des accès à la Plateforme (création de Compte, authentification, suivi
d’utilisation) : traitement fondé sur l’exécution des CGV ;
- Communication avec le Participant relative au Programme (e-mails d’information,
confirmations, modifications) : traitement fondé sur l’exécution des CGV ;
- Gestion des échanges entre participants et modération des contenus : traitement fondé
sur l’intérêt légitime de la SARL MAIMA à assurer le bon fonctionnement de la
communauté et le respect des règles applicables ;
- Exploitation des Matériels et des Droits de la personnalité : traitement fondé sur
l’exécution des CGV et sur l’intérêt légitime de la SARL MAIMA à promouvoir ses
activités et valoriser ses prestations ;
- Amélioration des services et de la Plateforme : traitement fondé sur l’intérêt légitime
de la SARL MAIMA à analyser et améliorer ses services, ses Programmes et l’expérience
utilisateur ;
- Respect des obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité, obligations
légales) : traitement fondé sur une obligation légale.

C.G. PROGRAMMES EN LIGNE SARL MAIMA – Version mai 2026 Page 10/12
4. Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques et partenaires de la SARL
MAIMA intervenant dans la gestion des Programmes (notamment hébergement,
plateforme en ligne, paiement, outils de communication, captations), agissant en qualité
de sous-traitants, ainsi qu’aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
5. Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux
finalités poursuivies, et notamment :
- Données liées à l’Inscription : durée contractuelle augmentée des obligations
légales applicables ;
- Données de connexion et d’utilisation : durée nécessaire au fonctionnement de la
Plateforme ;
- Données de communication : durée nécessaire à la relation contractuelle ;
- Données de prospection : jusqu’au retrait du consentement ou trois (3) ans à
compter du dernier contact ;
- Matériels : pendant la durée prévue à l’article relatif aux Droits de la personnalité.
6. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données
personnelles, le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de
limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données, ainsi que du droit
d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Participant peut exercer ses droits à
tout moment en adressant une demande à la SARL MAIMA à l’adresse suivante :
contact@maima.fr.

Section 15. Loi applicable et règlement des litiges
1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
2. En cas de litige, le Participant est invité à contacter préalablement la SARL MAIMA afin de
rechercher une solution amiable.
3. Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la
consommation, le Participant a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le médiateur compétent est :
ANM Consommation
Allée Rose Dieng Kuntz 75019 Paris
www.anm-conso.com
4. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises
compétentes dans les conditions de droit commun.

C.G. PROGRAMMES EN LIGNE SARL MAIMA – Version mai 2026 Page 11/12
Section 16. Stipulations générales
1. La SARL MAIMA peut être contactée via l’adresse e-mail à contact@maima.fr ou
gestion@maima.fr.
2. Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles
en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
3. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à
l’une quelconque des obligations visées dans les CGV, ne saurait être interprété pour
l’avenir comme une renonciation au respect de l’obligation en cause.

Date de dernière mise à jour des CGV des programmes en ligne : le 05 mai 2026.